Download Pdf Code pénal annoté

Code pénal annoté pan Yves Mayaud

Téléchargements gratuits de livres audio kindle Code pénal annoté 9782247186617 (Litterature Francaise)  par Yves Mayaud

Télécharger Code pénal annoté PDF


Caractéristiques

  • Code pénal annoté
  • Yves Mayaud
  • Nb. de pages: 3024
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782247186617
  • Editeur: Dalloz-Sirey
  • Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit



Téléchargements gratuits de livres audio kindle Code pénal annoté 9782247186617 (Litterature Francaise) par Yves Mayaud

Overview

Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ; de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude.
En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues.

Lire aussi: DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Two Novels of Far-Future Apocalypse: The Winter of the World and Twilight World read pdf, Read online: Joker read pdf, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} Captive du milliardaire italien ; Un prince pour ennemi read pdf, [Pdf/ePub] Pique-nique à Hanging Rock by Joan Lindsay download ebook here,

0コメント

  • 1000 / 1000